Article 1

En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne à compter du 1er janvier 1992.
Article 2

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci après.

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau I : Ouvriers d'exécution

Position 1

COEFFICIENT : 150

SALAIRE (++) : 5.508,50 F(+)

TAUX (+++) : 32,595 F

Position 2

COEFFICIENT : 170

SALAIRE : 5.964,30 F

TAUX : 35,292 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau II : Ouvriers professionnels

COEFFICIENT : 185

SALAIRE : 6.309,15 F

TAUX : 37,314 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau III : Compagnons professionnels

Position 1

COEFFICIENT : 210

SALAIRE : 6.875,90 F

TAUX : 40,686 F

Position 2

COEFFICIENT : 230

SALAIRE : 7.331,70 F

TAUX : 43,383 F

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :

Niveau IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

Position 1

COEFFICIENT : 250

SALAIRE : 7.787,50 F

TAUX : 46,08 F

Position 2

COEFFICIENT : 270

SALAIRE : 8.243,30 F

TAUX : 48,777 F

(+) Aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.IC. lequel est actuellement de 5519,54 F pour 169 heures au 1er juillet 1991.

(++) Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).

(+++) Taux horaire minimal (en francs).

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe (P.F.) à 2090,00 F ;

- la valeur du point (V.P.) à 22,79 F .

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