Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 6 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), et conformément à l'accord national du 12 février 2002, relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit.

Au 1er mai 2004

CATEGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL	TAUX HORAIRE
professionnelle		MINIMAL	MINIMAL
		(en euros)	(en euros)
1	2	3	4
Niveau I
Ouvriers
d'exécution
- Position 1	150	1 122,14	7,40
- Position 2	170	1 211,15	7,99

Niveau II
Ouvriers
professionnels	185	1 277,90	8,43

Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1	210	1 389,17	9,16
- Position 2	230	1 478,17	9,75

Niveau IV
Maîtres
ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1	250	1 567,19	10,33
- Position 2	270	1 656,19	10,92

Au 1er octobre 2004

CATEGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL	TAUX HORAIRE
professionnelle		MINIMAL	MINIMAL
		(en euros)	(en euros)
1	2	3	4
Niveau I
Ouvriers
d'exécution
- Position 1	150	1 129,99	7,45
- Position 2	170	1 219,63	8,04

Niveau II
Ouvriers
professionnels	185	1 286,85	8,48

Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1	210	1 398,89	9,22
- Position 2	230	1 488,52	9,81

Niveau IV
Maîtres
ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1	250	1 578,16	10,41
- Position 2	270	1 667,78	11,00

Article 2
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Toulouse, le 20 avril 2004. NOTA : Arrêté du 29 juillet 2004 : Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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