Article 1er

En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminés les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er mai 1997 et au 1er octobre 1997.
Article 2

Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 39 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.
Article 3

Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :

- à compter du 1er mai 1997 (cf. tableau ci-après) et portera :

- la partie fixe (PF) à : 2 791,61 F ;

- la valeur du point (VP) à : 23,43 F.

- à compter du 1er octobre 1997 (cf. tableau ci-après) et portera :

- la valeur du point (VP) à : 23,76 F.

Pour l'ensemble des départements de la région Franche-Comté.
Article 4

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82/41 du 16 janvier 1982.
Article 5

La prochaine commission paritaire aura lieu dans la première quinzaine du mois d'avril 1998.
Article 6

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départemental du travail et de l'emploi du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.
Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.
ANNEXE I
Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment
de Franche-Comté applicable au 1er mai 1997

Partie fixe (PF) : 2 791,61 F.

Valeur du point (VP) : 23,43 F.

(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 h hebdomadaire)(en francs)

(2) TAUX horaire minimal

		(1)	(2)
Catégorie	Coef	Salaire	Taux
		mensuel	horaire
NIVEAU I, Ouvriers d'exécution
Position 1	150	6 306,64	37,32F
Position 2	170	6 775,31	40,09F
NIVEAU II, Ouvriers professionnels
	185	7 126,82	42,17F
NIVEAU III, Compagnons
professionnels
Position 1	210	7 712,65	45,64F
Position 2	230	8 181,33	48,41F
NIVEAU IV, Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe

Position 1	250	8 650,00	51,18F
Position 2	270	9 118,67	53,96F

ANNEXE II
Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment
de Franche-Comté applicable au 1er octobre 1997

Partie fixe (PF) : 2 791,61 F.

Valeur du point (VP) : 23,76 F.

(1) SALAIRE MENSUEL minimal (39 h hebdomadaire)(en francs)

(2) TAUX horaire minimal

		(1)	(2)
Catégorie	Coef	Salaire	Taux
		mensuel	horaire
NIVEAU I, Ouvriers d'exécution
Position 1	150	6 355,85	37,61F
Position 2	170	6 831,08	40,42F
NIVEAU II, Ouvriers professionnels
	185	7 187,51	42,53F
NIVEAU III, Compagnons
professionnels
Position 1	210	7 781,55	46,04F
Position 2	230	8 256,78	48,86F
NIVEAU IV, Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe

Position 1	250	8 732,01	51,67F
Position 2	270	9 207,24	54,48F

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