Article 1er

En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne, à compter du 1er janvier 1996, comme indiqué dans le tableau ci-après de l'article 2.
Article 2

Relèvement des minima de + 2,5 p. 100 appliqués à la valeur du point et à la partie fixe qui s'établissent respectivement à :

- valeur du point : 25,38 F ;

- partie fixe : 2 260,44 F.

Avec une augmentation supplémentaire et forfaitaire de + 0,5 p. 100 sur les minima correspondant aux coefficients 150 et 170.

Soit une grille qui s'établit ainsi :

NIVEAU I
Position 1
Coef.	Salaire	Taux
	mensuel	horaire
150	6.097 +	36,08+
Position 2
Coef.	Salaire	Taux
	mensuel	horaire
170	6.607	39,09

NIVEAU II
Coef.	Salaire	Taux
	mensuel	horaire
185	6.956	41,16

NIVEAU III
Position 1
Coef.	Salaire	Taux
	mensuel	horaire
210	7.590	44,91
Position 2
Coef.	Salaire	Taux
	mensuel	horaire
230	8.098	47,92

NIVEAU IV
Position 1
Coef.	Salaire	Taux
	mensuel	horaire
250	8.605	50,92
Position 2
Coef.	Salaire	Taux
	mensuel	horaire
270	9.113	53,92

(+) Aucun salaire ne peut être inférieur au S.M.I.C., qui est actuellement de 6 249,62 F pour 169 heures au 1er juillet 1995.

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