Article 1er

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, il a été convenu, par accord, ce qui suit.

Article 2

Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 2003 :

La partie fixe à 357,65 Euros et la valeur du point à 4,82 Euros.

Article 3

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème appliqué sera celui ci-dessous :

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU I : Ouvriers d'exécution - Position 1.

COEFFICIENT : 150.

SALAIRE MENSUEL : 1 080,65.

SALAIRE HORAIRE : 7,13.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU I : Ouvriers d'exécution - Position 2.

COEFFICIENT : 170.

SALAIRE MENSUEL : 1 177,05.

SALAIRE HORAIRE : 7,76.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU II : Ouvriers professionnels.

COEFFICIENT : 185.

SALAIRE MENSUEL : 1 249,35.

SALAIRE HORAIRE : 8,24.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU III : Compagnons professionnels - Position 1.

COEFFICIENT : 210.

SALAIRE MENSUEL : 1 369,85.

SALAIRE HORAIRE : 9,03.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU III : Compagnons professionnels - Position 2.

COEFFICIENT : 230.

SALAIRE MENSUEL : 1 466,25.

SALAIRE HORAIRE : 9,67.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe - position 1.

COEFFICIENT : 250.

SALAIRE MENSUEL : 1 562,65.

SALAIRE HORAIRE : 10,30.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe - position 2.

COEFFICIENT : 270.

SALAIRE MENSUEL : 1 659,65.

SALAIRE HORAIRE : 10,94.

Article 4

Pour les entreprises ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures, le barème appliqué correspondra à 96 % des valeurs indiquées dans l'article 3 au 1er octobre 2003 et à 100 % de ces mêmes valeurs au 1er janvier 2004. Se référer aux tableaux ci-dessous.

Au 1er octobre 2003.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU I : Ouvriers d'exécution - Position 1.

COEFFICIENT : 150.

SALAIRE MENSUEL : 1 037,42.

SALAIRE HORAIRE : 6,84.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU I : Ouvriers d'exécution - Position 2.

COEFFICIENT : 170.

SALAIRE MENSUEL : 1 129,97.

SALAIRE HORAIRE : 7,45.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU II : Ouvriers professionnels.

COEFFICIENT : 185.

SALAIRE MENSUEL : 1 199,38.

SALAIRE HORAIRE : 7,91.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU III : Compagnons professionnels - Position 1.

COEFFICIENT : 210.

SALAIRE MENSUEL : 1 315,06.

SALAIRE HORAIRE : 8,67.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU III : Compagnons professionnels - Position 2.

COEFFICIENT : 230.

SALAIRE MENSUEL : 1 407,60.

SALAIRE HORAIRE : 9,28.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe - position 1.

COEFFICIENT : 250.

SALAIRE MENSUEL : 1 500,14.

SALAIRE HORAIRE : 9,89.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe - position 2.

COEFFICIENT : 270.

SALAIRE MENSUEL : 1 592,69.

SALAIRE HORAIRE : 10,50.

Au 1er janvier 2004.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU I : Ouvriers d'exécution - Position 1.

COEFFICIENT : 150.

SALAIRE MENSUEL : 1 080,65.

SALAIRE HORAIRE : 7,13.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU I : Ouvriers d'exécution - Position 2.

COEFFICIENT : 170.

SALAIRE MENSUEL : 1 177,05.

SALAIRE HORAIRE : 7,76.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU II : Ouvriers professionnels.

COEFFICIENT : 185.

SALAIRE MENSUEL : 1 249,35.

SALAIRE HORAIRE : 8,24.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU III : Compagnons professionnels - Position 1.

COEFFICIENT : 210.

SALAIRE MENSUEL : 1 369,85.

SALAIRE HORAIRE : 9,03.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU III : Compagnons professionnels - Position 2.

COEFFICIENT : 230.

SALAIRE MENSUEL : 1 466,25.

SALAIRE HORAIRE : 9,67.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe - position 1.

COEFFICIENT : 250.

SALAIRE MENSUEL : 1 562,65.

SALAIRE HORAIRE : 10,30.

CATEGORIE professionnelle :

NIVEAU IV : Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe - position 2.

COEFFICIENT : 270.

SALAIRE MENSUEL : 1 659,05.

SALAIRE HORAIRE : 10,94.
Article 5

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2003.
NOTA : Arrêté du 8 janvier 2004 art. 1 : l'article 3 de l'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle. L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance .

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