S'accordant à souhaiter privilégier les négociations régionales des évolutions de salaires réels, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux articles L. 132-24, L. 132-28, L. 132-29 du code du travail,
il est conclu l'accord ci-après, valable à compter du 1er janvier 1994 :
Article 1er

A partir du 1er janvier 1994, les salaires réels des ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200 seront majorés de 1,20 p. 100 (un pour cent et vingt centièmes).

Les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération aux pièces, aux points, à la prime ou au rendement seront majorés du même taux.

La rémunération horaire, figurant en valeur absolue et sur laquelle les éléments variables de rémunération ne s'appliquent pas, sera portée à 5,64 F (cinq francs et soixante-quatre centimes) ou à 6,37 F (six francs et trente-sept centimes) selon que l'entreprise a procédé ou non à l'article 2 de l'accord régional du 22 janvier 1982.
Article 2

A partir du 1er juillet 1994, les salaires réels des ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200 seront majorés de 0,80 p. 100 (quatre-vingt centièmes).

Les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération aux pièces, aux points, à la prime ou au rendement seront majorés du même taux.

La rémunération horaire, figurant en valeur absolue et sur laquelle les éléments variables de rémunération ne s'appliquent pas, sera portée à 5,69 F (cinq francs et soixante-neuf centimes) ou à 6,42 F (six francs et quarante-deux centimes) selon que l'entreprise a procédé ou non à l'article 2 de l'accord régional du 22 janvier 1982.
Article 3

La prime annuelle pour l'année 1994 est portée à 4 500 F (quatre mille cinq cents francs).

Elle devra être versée par moitié au départ en congés (1/2) et en fin d'année (1/2) selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure, signé le 19 avril 1978 et par l'accord régional du 27 juin 1980, complété par son avenant du 19 janvier 1989.
Article 4

Au cas où, au cours de l'année 1994, l'indice des prix INSEE dépasserait 102,01, pour un indice 100 au 31 décembre 1993 (soit une augmentation de 2 p. 100), les parties signataires se rencontreraient au cours du mois suivant la constatation. En cas contraire, elles se rencontreront en janvier 1995 pour envisager l'élaboration d'un nouvel accord.

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