se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord de salaires du 21 février 1957, applicable aux ouvriers, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, il est convenu ce qui suit :
Article 1er

Le présent accord concerne les industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'amiante-ciment qui fait l'objet de négociations particulières.
Article 2

Il s'applique dans la région de Basse-Normandie (Calvados/Manche/Orne).
Article 3

La grille des salaires minimaux de qualification résultant de l'accord du 14 janvier 1993 et applicable au 1er janvier 1993 demeure inchangée.
Article 4

Le personnel ouvrier bénéficiera, à compter du 1er avril 2001, des salaires garantis ci-après :
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CATÉGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE MINIMA GARANTI
		(Horaire)
M	120	40,70
OS 1	130	41,45
OS 2	140	42,21
OS 3	150	42,96
OQ 1	160	43,72
OQ 2	170	45,23
OQ 3 - C E I-1	185	46,74
OHQ - CE I-2	200	49,00
CE II	225	52,77

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Il est rappelé que les salaires garantis n'ont aucune incidence sur la prime d'ancienneté, qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification visés à l'article 3.
Le salaire mensuel minimum garanti est déterminé en multipliant le taux horaire, tel que défini ci-dessus, par l'horaire mensuel collectif appliqué par l'entreprise. Article 5
La présente annexe qui fixe les salaires minimaux ne devra avoir aucune incidence obligatoire sur les salaires réellement appliqués dès lors que ceux-ci leur sont au moins égaux. Article 6
Au cas où l'indice des prix de fin septembre 2001 ferait apparaître une évolution supérieure à 1,4 % par rapport à janvier 2001, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais. NOTA : Arrêté du 15 mars 2002 art. 1 : sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et, s'agissant de l'article 4 dudit accord, de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

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