Article 1er

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres ciments et sous réserve du paragraphe ci-dessous.

Il s'applique dans les départements ci-après :
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.
Article 2

Les salaires horaires minima de qualification permettant le calcul de la prime d'ancienneté demeurent fixés au niveau actuel, soit :

(1) CATÉGORIE

(2) ECHELON

(3) CLASSIFICATION

(4) SALAIRE HORAIRE au 1er-08-1991 (en francs)

Coef	(1)	(2)	(3)	(4)
Ouvrier manoeuvre
120	I	unique	O.M.	18,54F
Ouvrier spécialisé
130	II	A	O.S. 1	20,08
140	II	B	O.S. 2	21,62
150	II	C	O.S. 3	23,18
Ouvrier qualifié
160	III	A	O.Q. 1	24,73
170	III	B	O.Q. 2	26,26
185	III	C	O.Q. 3	28,57
Ouvrier hautement qualifié
200	IV	unique	O.H.Q.	30,90

Article 3

Les salaires horaires minimaux garantis sont les suivants :

(1) CATÉGORIE

(2) ECHELON

(3) CLASSIFICATION

(4) SALAIRE HORAIRE au 1er-10-1997 (en francs)

Coef	(1)	(2)	(3)	(4)
Ouvrier manoeuvre
120	I	unique	O.M.	40,72
Ouvrier spécialisé

130	II	A	O.S. 1	41,28
140	II	B	O.S. 2	41,85
150	II	C	O.S. 3	42,42
Ouvrier qualifié
160	III	A	O.Q. 1	42,98
170	III	B	O.Q. 2	43,55
185	III	C	O.Q. 3	44,40
Ouvrier hautement qualifié
200	IV	unique	O.H.Q.	45,25

NB - La formule binôme découlant est : S = 33,925 + 0,056625 x C.Article 4

Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles 2 et 3 est déterminé conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992, à savoir qu'ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.

Toutefois, en sont exclues :

a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;

b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;

c) Les majorations pour heures supplémentaires ;

d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;

e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;

f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

Il est en outre précisé que, conformément à l'article 3, paragraphe 3 de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre du travail à la tâche ou aux pièces, la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paie, au salaire minimum garanti de leur catégorie d'échelon majorée de 10 %.
Article 5

Les barèmes ci-dessus prennent respectivement effet à compter du 1er décembre 1999 sous réserve des dispositions législatives et ou réglementaires intervenant entre-temps.
Article 6

La fixation des salaires réellement pratiqués notamment par rapport au SMIC, reste de la compétence de chaque entreprise.
Article 7

Toute organisation salariée représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Meurthe-et-Moselle où il aura été déposé. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.
Article 8

Les parties sont convenues de se rencontrer en cas d'extension de l'accord national professionnel UNICEM relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi, ainsi qu'après la prochaine augmentation du SMIC.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article