Article 1er

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment et sous réserve du paragraphe ci-dessous.

Il s'applique dans les départements ci-après :
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.
Article 2

Les salaires horaires minimaux de qualification permettant le calcul de la prime d'ancienneté demeurent fixés au niveau actuel, soit :

Valeur du point : 15,46 F.

(1) CATÉGORIE

(2) ECHELON

(3) CLASSIFICATION

(4) SALAIRE HORAIRE au 1er-08-1991 (en francs)

Coef	(1)	(2)	(3)	(4)
Ouvrier manoeuvre
120	I	unique	O.M.	18,54F
Ouvrier spécialisé
130	II	A	O.S. 1	20,08
140	II	B	O.S. 2	21,62
150	II	C	O.S. 3	23,18
Ouvrier qualifié
160	III	A	O.Q. 1	24,73
170	III	B	O.Q. 2	26,26
185	III	C	O.Q. 3	28,57
Ouvrier hautement qualifié
200	IV	unique	O.H.Q.	30,90

Article 3

Les salaires horaires minimaux garantis sont les suivants :

(1) CATÉGORIE

(2) ECHELON

(3) CLASSIFICATION

(4) SALAIRE HORAIRE au 1er-10-1997 (en francs)

Coef	(1)	(2)	(3)	(4)
Ouvrier manoeuvre
120	I	unique	O.M.	39,50
Ouvrier spécialisé

130	II	A	O.S. 1	39,60
140	II	B	O.S. 2	40,34
150	II	C	O.S. 3	41,08
Ouvrier qualifié
160	III	A	O.Q. 1	41,82
170	III	B	O.Q. 2	42,57
185	III	C	O.Q. 3	43,68
Ouvrier hautement qualifié
200	IV	unique	O.H.Q.	44,80

(5) SALAIRE MENSUEL au 1er-10-1997 (en francs)

Coef	(1)	(2)	(3)	(5)
Ouvrier manoeuvre
120	I	unique	O.M.	6.675,50
Ouvrier spécialisé

130	II	A	O.S. 1	6.692,40
140	II	B	O.S. 2	6.817,46
150	II	C	O.S. 3	9.942,52
Ouvrier qualifié
160	III	A	O.Q. 1	7.067,58
170	III	B	O.Q. 2	7.194,33
185	III	C	O.Q. 3	7.381,92
Ouvrier hautement qualifié
200	IV	unique	O.H.Q.	7.571,20

NB : La formule binôme découlant est : S = 29,9429 + 0,074285 x C.Article 4

Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles 2 et 3 est déterminé conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992, à savoir qu'ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.

Toutefois, en sont exclues :

a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;

b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;

c) Les majorations pour heures supplémentaires ;

d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;

e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;

f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

Il est en outre précisé que, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre du travail à la tâche ou aux pièces, la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paie, au salaire minimum garanti de leur catégorie d'échelon, majorée de 10 %.
Article 5

Les barèmes ci-dessus prennent respectivement effet à compter du 1er octobre 1997, sous réserve des dispositions législatives et/ou réglementaires intervenant entre-temps.
Article 6

La fixation des salaires réellement pratiqués, notamment par rapport au SMIC, reste de la compétence de chaque entreprise.
Article 7

Toute organisation salariée représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Meurthe-et-Moselle où il aura été déposé. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

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