Article 1er

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibrociment et sous réserve du paragraphe ci-dessous.

Par dérogation au paragraphe précédent, il est convenu que pour les entreprises adhérentes aux organisations syndicales suivantes, le présent accord ne leur deviendra applicable que lorsque leurs organisations syndicales respectives y auront adhéré : fédération de l'industrie du béton, syndicat national des industries du plâtre.

Il s'applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.
Article 2

Les salaires horaires minima de qualification permettant le calcul de la prime d'ancienneté demeurent fixés au niveau actuel soit :
Valeur du point : 15,46 F

[*Salaires horaires au 1er août 1989*]
OUVRIER MANOEUVRE
Echelon unique (O.M.)
Hiérarchie .120
Catégorie I
Salaire horaire : 18,54 F

OUVRIER SPECIALISE
Echelon A (O.S. 1)
Hiérarchie .130
Catégorie II
Salaire horaire : 20,08 F

Echelon B (O.S. 2)
Hiérarchie .140
Catégorie II
Salaire horaire : 21,62 F

Echelon C (O.S. 3)
Hiérarchie .150
Catégorie II
Salaire horaire : 23,18 F

OUVRIER QUALIFIE
Echelon A (O.Q. 1)
Hiérarchie .160
Catégorie III
Salaire horaire : 24,73 F

Echelon B (O.Q. 2)
Hiérarchie .170
Catégorie III
Salaire horaire : 26,26 F

Echelon C (O.Q. 3)
Hiérarchie .185
Catégorie III
Salaire horaire : 28,57 F

OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE
Echelon unique (O.Q.H.)
Hiérarchie .200
Catégorie IV
Salaire horaire : 30,90 F

Article 3

Les salaires horaires minimaux garantis sont les suivants :
*Salaires horaires minimaux garantis au 1er novembre 1993*

OUVRIER SPECIALISE
Echelon A (O.S. 1)
Hiérarchie .130
Catégorie II
Salaire horaire : 35,30 F

Echelon B (O.S. 2)
Hiérarchie .140
Catégorie II
Salaire horaire : 35,80 F

Echelon C (O.S. 3)
Hiérarchie .150
Catégorie II
Salaire horaire : 36,30 F

OUVRIER QUALIFIE
Echelon A (O.Q. 1)
Hiérarchie .160
Catégorie III
Salaire horaire : 36,80 F

Echelon B (O.Q. 2)
Hiérarchie .170
Catégorie III
Salaire horaire : 37,30 F

Echelon C (O.Q. 3)
Hiérarchie .185
Catégorie III
Salaire horaire : 38,05F

OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE
Echelon unique (O.H.Q.)
Hiérarchie .200
Catégorie IV
Salaire horaire : 38,80 F

Article 4

Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles 2 et 3 est déterminé conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992, à savoir qu'ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.

Toutefois, en sont exclues :

a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;

b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;

c) Les majorations pour heures supplémentaires ;

d) Les primes de productivité définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;

e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;

f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Article 5

Les barèmes ci-dessus prennent respectivement effet à compter du 1er novembre 1993, sous réserve des dispositions législatives et/ou réglementaires intervenant entre-temps.
Article 6

La fixation des salaires réellement pratiqués notamment par rapport au S.M.I.C., reste de la compétence de chaque entreprise.

*Fait à Nancy, le 18 octobre 1993*

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