Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, et à l'accord national du 23 janvier 1992 instituant la création d'une grille de salaires minimaux garantis,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Champ d'application professionnel

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton.
Article 2
Champ d'application territorial

Le présent accord de salaires est applicable dans toute la région géographique de l'UNICEM Centre, constituée par les 6 départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Article 3
Salaires minimaux de qualification

Les salaires minimaux de qualification qui, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 étendu, servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté restent fixés aux valeurs de l'accord applicable depuis le 1er juillet 2001.

(En euros)

CATEGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE HORAIRE
		(en euros)
OM	120	2,94
OS1	130	3,05
OS2	140	3,16
OS3	150	3,27
OQ1	160	3,38
OQ2	170	3,50
OQ3	185	3,66
OHQ	200	3,84
Chef
d'équipe	225	4,12

Salaires minimaux garantis

4.1. A compter du 1er janvier 2006, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants fixés ci-après :

(En euros)

CATEGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE HORAIRE
		garanti
0M	120	8,15
0S1	130	8,27
0S2	140	8,39
0S3	150	8,52
0Q1	160	8,65
0Q2	170	8,77
0Q3	185	8,99
0HQ	200	9,16
Chef
d'équipe	225	9,50

4.2. A compter du 1er juillet 2006, les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après :

(En euros)

CATEGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE HORAIRE
		garanti
OM	120	8,25
OS1	130	8,37
OS2	140	8,49
OS3	150	8,62
OQ1	160	8,75
OQ2	170	8,90
OQ3	185	9,15
OHQ	200	9,34
Chef
d'équipe	225	9,70

Article 5 Détermination des salaires minimaux conventionnels
Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.
Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
- les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
- les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
- les majorations pour heures supplémentaires ;
- les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets du 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes.
- les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
- les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4. Article 6 Date d'entrée en vigueur
Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2006. Article 7 Adhésion
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.Article 8
Dépôt

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et 1 exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Ormes, le 15 novembre 2005.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article