Article 1er
Champ d'application

Dans le cadre de la convention collective nationale du 22 avril 1955, le présent accord s'applique au personnel ouvrier des entreprises exerçant les activités d'extraction et/ou de transformation de granit situées en Bretagne, départements :
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Article 2
Salaires minimaux de qualification

Les salaires horaires minimaux de qualification qui, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992 étendu, servent de base de calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :
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		AU 1er SEPTEMBRE 2001
		en francs	en euros
OM	120	25,00	3,81
OS 1	130	26,00	3,96
OS 2	140	27,00	4,12
OS 3	150	28,00	4,27
OQ 1	160	29,00	4,42
OQ 2	170	30,00	4,57
OQ 3	185	32,00	4,88
OHQ	200	34,00	5,18

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Article 3
Salaires minimaux garantis

Les salaires horaires minimaux garantis qui constituent les minima au-dessous desquels nul ne pourra être payé sont les suivants :

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		AU 1er SEPTEMBRE 2001
		en francs	en euros
OM	120	43,75	6,67
OS 1	130	43,95	6,70
OS 2	140	44,15	6,73

OS 3	150	44,35	6,76
OQ 1	160	44,85	6,84
OQ 2	170	45,35	6,91
OQ 3	185	45,85	6,99
OHQ	200	46,35	7,07

---------------------------------------------------------------- Article 4
Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles 2 et 3 est déterminé conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992, à savoir qu'ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.
Toutefois en sont exclues :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant. Article 5 Indemnité de transport
A compter du 1er septembre 2001, il est attribué au personnel bénéficiaire du présent accord, à l'exception de ceux pour qui l'employeur organise un ramassage, une indemnité de transport mensuelle fixée ainsi :
- 0 à 3 kilomètres inclus : néant ;
- au-dessus de 3 kilomètres à 10 kilomètres inclus : 75 F, soit 11,43 Euro ;
- au-dessus de 10 kilomètres : 90 F, soit 13,72 Euro. Article 6
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la DDTE où il est déposé. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires. Article 7 Dépôt
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension. NOTA : Arrêté du 15 mars 2002 art. 1 : sous réserve de l'application, s'agissant des dispositions de l'article 3 dudit accord, de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

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