ARTICLE

Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 mai 1982.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article