ANNEXE

L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au paragraphe FRA. 8015 d) 4, les mots : « SERA. 8035 b) » sont remplacés par les mots : « SERA. 14083 » ;
2° Les paragraphes FRA. 8035 b) et FRA. 9006 sont supprimés ;
3° La partie 12 : « SERVICES LIÉS À LA MÉTÉOROLOGIE-OBSERVATIONS D'AÉRONEF ET COMPTES RENDUS PAR RADIOTÉLÉPHONIE » est supprimée ;
4° La partie 13 : « TRANSPONDEUR SSR » est ainsi renommée : « PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR ET ADS-B » ;
5° Le paragraphe « FRA. 14045 b) bis » est ainsi renommé : « FRA. 14045c) » ;
6° Le paragraphe FRA. 14065 c) 2 est supprimé ;
7° La partie 14 : « PROCÉDURES DE COMMUNICATION VOCALE » est complétée par le paragraphe FRA. 14100 ainsi rédigé :

« FRA. 14100
« Mise en œuvre

« Ailleurs qu'en Polynésie française, qu'en Nouvelle-Calédonie et que dans les Terres australes et antarctiques françaises, pour l'application de SERA. 14100 b), les procédures pour informer l'autorité compétente et l'exploitant de l'aéronef ou son représentant désigné sont celles prévues par les dispositions de l'article R. 3115-47 du code de la santé publique.
« En Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les modalités de notification de cas présumés de maladie transmissible ou d'un autre risque pour la santé publique à bord d'un aéronef sont celles établies par la règle SERA. 14100, sans préjudice de procédures locales pour informer l'autorité compétente et l'exploitant de l'aéronef ou son représentant désigné. » ;
8° La partie FRA. APPENDICE 5 : « Spécifications techniques relatives aux observations d'aéronef et aux comptes rendus par communications radiotéléphoniques » est supprimée ;
9° La partie FRA. APPENDICE 6 : « Expressions conventionnelles » est ainsi modifiée :
a) Au point 1.1.2 du paragraphe 1 « Expressions conventionnelles ATS », les lignes :
«

… autorisation d'annuler les restrictions de niveau du profil vertical d'un SID pendant la montée	aa) MONTEZ VIA SID (niveau), ANNULEZ RESTRICTIONS DE NIVEAU ;	☑	□
… autorisation d'annuler des restrictions de niveau précises du profil vertical d'un SID pendant la montée	bb) MONTEZ VIA SID (niveau), ANNULEZ RESTRICTIONS DE NIVEAU À (points) ;	☑	□
… autorisation d'annuler les restrictions de vitesse d'un SID pendant la montée	cc) MONTEZ VIA SID (niveau), ANNULEZ RESTRICTIONS DE VITESSE ;	☑	□
… autorisation d'annuler des restrictions de vitesse précises d'un SID pendant la montée	dd) MONTEZ VIA SID (niveau), ANNULEZ RESTRICTIONS DE VITESSE À (points) ;	☑	□
… autorisation de monter et d'annuler les restrictions de vitesse et de niveau d'un SID	ee) MONTEZ SANS RESTRICTION (niveau), ou MONTEZ (niveau), ANNULEZ RESTRICTIONS DE NIVEAU ET DE VITESSE ;	☑	□
… autorisation de descendre en suivant une STAR comportant des restrictions publiées de niveau et/ ou de vitesse, selon laquelle le pilote doit descendre jusqu'au niveau autorisé, se conformer aux restrictions de niveau publiées, suivre le profil latéral de la STAR et respecter les restrictions de vitesse publiées ou les instructions de vitesse émises par l'ATC	ff) DESCENDEZ VIA STAR (niveau) ;	☑	□
… autorisation d'annuler les restrictions de niveau d'une STAR pendant la descente	gg) DESCENDEZ VIA STAR (niveau), ANNULEZ RESTRICTIONS DE NIVEAU ;	☑	□
… autorisation d'annuler les restrictions spécifiques de niveau d'une STAR pendant la descente	hh) DESCENDEZ VIA STAR (niveau), ANNULEZ RESTRICTIONS DE NIVEAU À (points) ;	☑	□
… autorisation d'annuler les restrictions de vitesse d'une STAR pendant la descente	ii) DESCENDEZ VIA STAR (niveau), ANNULEZ RESTRICTIONS DE VITESSE ;	☑	□
… autorisation d'annuler les restrictions de niveau d'une STAR pendant la descente	jj) DESCENDEZ VIA STAR (niveau), ANNULEZ RESTRICTIONS DE VITESSE À (points) ;	☑	□

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

… autorisation d'annuler les restrictions de niveau du profil vertical d'un SID pendant la montée	aa) [MONTEZ VIA SID (niveau)], ANNULEZ RESTRICTIONS DE NIVEAU ;	☑	□
… autorisation d'annuler des restrictions de niveau précises du profil vertical d'un SID pendant la montée	bb) [MONTEZ VIA SID (niveau)], ANNULEZ RESTRICTIONS DE NIVEAU À (points) ;	☑	□
… autorisation d'annuler les restrictions de vitesse d'un SID pendant la montée	cc) [MONTEZ VIA SID (niveau)], ANNULEZ RESTRICTIONS DE VITESSE ;	☑	□
… autorisation d'annuler des restrictions de vitesse précises d'un SID pendant la montée	dd) [MONTEZ VIA SID (niveau)], ANNULEZ RESTRICTIONS DE VITESSE À (points) ;	☑	□
… autorisation de monter et d'annuler les restrictions de vitesse et de niveau d'un SID	ee) MONTEZ SANS RESTRICTION (niveau), ou MONTEZ (niveau), ANNULEZ RESTRICTIONS DE NIVEAU ET DE VITESSE ;	☑	□
… autorisation de descendre en suivant une STAR comportant des restrictions publiées de niveau et/ ou de vitesse, selon laquelle le pilote doit descendre jusqu'au niveau autorisé, se conformer aux restrictions de niveau publiées, suivre le profil latéral de la STAR et respecter les restrictions de vitesse publiées ou les instructions de vitesse émises par l'ATC	ff) DESCENDEZ VIA STAR (niveau) ;	☑	□
… autorisation d'annuler les restrictions de niveau d'une STAR pendant la descente	gg) [DESCENDEZ VIA STAR (niveau)], ANNULEZ RESTRICTIONS DE NIVEAU ;	☑	□
… autorisation d'annuler les restrictions spécifiques de niveau d'une STAR pendant la descente	hh) [DESCENDEZ VIA STAR (niveau)], ANNULEZ RESTRICTIONS DE NIVEAU À (points) ;	☑	□
… autorisation d'annuler les restrictions de vitesse d'une STAR pendant la descente	ii) [DESCENDEZ VIA STAR (niveau)], ANNULEZ RESTRICTIONS DE VITESSE ;	☑	□
… autorisation d'annuler les restrictions de niveau d'une STAR pendant la descente	jj) [DESCENDEZ VIA STAR (niveau)], ANNULEZ RESTRICTIONS DE VITESSE À (points) ;	☑	□

» ;
b) Le point 1.1.3 du paragraphe 1 « Expressions conventionnelles ATS », est remplacé par les dispositions suivantes :
«

1.1.3 CARBURANT MINIMAL/ ÉNERGIE MINIMALE	* a) MINIMUM FUEL ;	*
… indication d'une situation de carburant minimal/ énergie minimale	b) ROGER [PAS DE DÉLAI PRÉVU ou PRÉVOIR (renseignements sur le délai)].	☑	□
	* Indique une communication du pilote.

» ;
c) Le point 1.2.2 du paragraphe 1 « Expressions conventionnelles ATS », est remplacé par les dispositions suivantes :
«

1.2.2 INDICATION DE LA ROUTE ET DE LA LIMITE DE CLAIRANCE	a) DE (lieu) JUSQU'À (lieu) ;	☑	□
	b) JUSQU'À (lieu),	☑	□
	suivi, au besoin, de
	1) DIRECT ;	☑	□
	2) VIA (route et/ ou points significatifs) ;	☑	□
Note.-Les conditions associées à l'utilisation de cette expression sont précisés par les dispositions des règles SERA. 8015 d) 3) et ATS. TR. 235 (b) (3) ainsi que du GM1 ATS. TR. 235 (b) (3) (i) du règlement d'exécution (UE) 2017/373.	3) ROUTE PLAN DE VOL ;	☑	□
	4) VIA (distance) ARC DME (direction) DE (nom de la station DME) ;	☑	□
	c) (route) NON DISPONIBLE CAUSE (cause) ROUTE (S) ALTERNATIVE (S) (routes) AVISEZ-MOI.	☑	□

» ;
d) Les points 1.3.1 et 1.3.2 du paragraphe 1 « Expressions conventionnelles ATS » sont remplacés par les dispositions suivantes :
«

1.3.1 INSTRUCTIONS AU DÉPART	a) [APRÈS DÉPART] TOURNEZ À DROITE (ou À GAUCHE), CAP (trois chiffres) (ou CONTINUEZ AU CAP DE LA PISTE) (ou RESTEZ DANS L'AXE DE LA PISTE) JUSQU'AU (ou JUSQU'À) (niveau ou point significatif) [(autres instructions, s'il y a lieu)] ;	☑	□
	b) APRÈS AVOIR ATTEINT (ou ATTEIGNANT) (ou PASSANT) (niveau ou point significatif) (instructions) ;	☑	□
	c) TOURNEZ À DROITE (ou À GAUCHE) CAP (trois chiffres) (niveau) [POUR INTERCEPTER (route, voie aérienne, etc.)] ;	☑	□
	d) DÉPART (nom et numéro du départ normalisé) ;	☑	□
	e) ROUTE (trois chiffres) DEGRÉS [MAGNÉTIQUES (ou VRAIS)] VERS (ou À PARTIR DE) (point significatif) JUSQU'À (heure, ou ATTEIGNANT (repère ou point significatif ou niveau)) [AVANT DE CONTINUER SUR LA ROUTE] ;	☑	□
Note.-Les conditions associées à l'utilisation de cette expression sont précisés par les dispositions de la règle SERA. 8015 d) 3), du GM1 SERA. 8015 d) 3) ii), de la règle ATS. TR. 235 (b) (3) ainsi que du GM1 ATS. TR. 235 (b) (3) (i) du règlement d'exécution (UE) 2017/373.	f) AUTORISÉ DÉPART (désignation) ;	☑	□
… autorisation de parcours direct avec avis préalable d'une instruction future de rejoindre le SID	g) AUTORISÉ DIRECT (point de cheminement) MONTEZ (niveau), PRÉVOYEZ DE REJOINDRE SID [(indicatif du SID)] [(À (point de cheminement)], puis REJOIGNEZ SID [(indicatif du SID)] [À (point de cheminement)] ;	☑	□
	h) AUTORISÉ DIRECT (point de cheminement) MONTEZ (niveau), puis REJOIGNEZ SID [(indicatif du SID)] [À (point de cheminement)] ;	☑	□
1.3.2 INSTRUCTIONS À L'APPROCHE Note.-Les conditions associées à l'utilisation de cette expression sont précisés par les dispositions de la règle SERA. 8015 d) 3), du GM1 SERA. 8015 d) 3) ii), de la règle ATS. TR. 235 (b) (3) ainsi que du GM1 ATS. TR. 235 (b) (3) (i) du règlement d'exécution (UE) 2017/373.	a) AUTORISÉ ARRIVÉE (désignation) ;	☑	□
	b) AUTORISÉ JUSQU'À (limite de la clairance) (désignation) ;	☑	□
	c) AUTORISÉ (ou PROCÉDEZ) (détails de la route à suivre) ;	☑	□
… autorisation de parcours direct avec avis préalable d'émission d'une instruction future de rejoindre la STAR	d) AUTORISÉ DIRECT (point de cheminement), DESCENDEZ (niveau), PRÉVOYEZ DE REJOINDRE STAR [(indicatif de la STAR)] À (point de cheminement), puis REJOIGNEZ STAR [(indicatif de la STAR)] [A (point de cheminement)] ;	☑	□
	e) AUTORISÉ DIRECT (point de cheminement), DESCENDEZ (niveau), puis REJOIGNEZ STAR [(indicatif de la STAR)] [À (point de cheminement)] ;	☑	□
Note.-L'identification de la procédure d'approche aux instruments sur la carte aéronautique est utilisée pour spécifier le type d'approche. Lorsque l'identification utilise un suffixe entre parenthèses pour inclure des conditions exceptionnelles, par exemple (LNAV/ VNAV seulement) ou (AR), le texte figurant entre les parenthèses ne fait pas partie de l'autorisation du contrôle de la circulation aérienne.	f) AUTORISÉ APPROCHE (type d'approche) [PISTE (numéro)] ;	☑	□
	g) AUTORISÉ (type d'approche) PISTE (numéro) SUIVI D'UNE MANŒUVRE À VUE [POUR LA] PISTE (numéro) ;	☑	□
	h) AUTORISÉ APPROCHE [PISTE (numéro)] ;	☑	□
	i) COMMENCEZ L'APPROCHE À (heure) ;	☑	□
	* j) DEMANDE APPROCHE DIRECTE [(type d'approche)] [PISTE (numéro)] ;	*
	k) AUTORISÉ APPROCHE DIRECTE [(type d'approche)] [PISTE (numéro)] ;	☑	□
	l) RAPPELEZ EN VUE DU SOL ;	☑	□
	m) RAPPELEZ PISTE [ou FEUX DE PISTE] EN VUE ;	☑	□
… lorsqu'un pilote demande une approche à vue	* n) DEMANDE APPROCHE À VUE ;	*
… lorsqu'un pilote demande une approche à vue	o) AUTORISE APPROCHE À VUE PISTE (numéro) ;	☑	□
… pour demander à un pilote s'il peut accepter une approche à vue	p) ACCEPTEZ-VOUS APPROCHE À VUE PISTE (numéro) ;	☑	□
… dans le cas d'approches à vue successives, lorsque le pilote d'un aéronef qui suit signale qu'il voit l'aéronef qui le précède	q) AUTORISÉ APPROCHE À VUE PISTE (numéro), ASSUREZ VOTRE SÉPARATION AVEC (type d'aéronef et catégorie de turbulence de sillage appropriée) [SITUÉ] DEVANT [ATTENTION TURBULENCE DE SILLAGE] ;	☑	□
	r) RAPPELEZ À (point significatif) ; [EN ÉLOIGNEMENT, ou EN RAPPROCHEMENT] ;	☑	□
	s) RAPPELEZ COMMENÇANT VIRAGE CONVENTIONNEL ;	☑	□
	* t) DEMANDE DESCENTE [EN] VMC ;	*
	u) ASSUREZ VOTRE SÉPARATION ;	☑	□
	v) RESTEZ [EN] VMC ;	☑	□
	w) CONNAISSEZ-VOUS LA PROCÉDURE D'APPROCHE (nom) ?	☑	□
	* x) DEMANDE APPROCHE (type d'approche) [PISTE (numéro)] ;	*
	* Indique une communication du pilote.

» ;
e) Le point 2.1.6 du paragraphe 2 « Expressions conventionnelles du service de surveillance ATS », est remplacé par les dispositions suivantes :
«

2.1.6 MODIFICATIONS DE VITESSE	a) INDIQUEZ VOTRE VITESSE ;	☑	□
	* b) VITESSE (nombre) KILOMÈTRES/ HEURE (ou NŒUDS) ;	*
	c) MAINTENEZ (nombre) KILOMÈTRES/ HEURE (ou NŒUDS) (MINIMUM (ou MAXIMUM)] [JUSQU'À (point significatif)] ;	☑	□
	d) NE DÉPASSEZ PAS (nombre) KILOMÈTRES/ HEURE (ou NŒUDS) ;	☑	□
	e) MAINTENEZ VITESSE ACTUELLE ;	☑	□
	f) AUGMENTEZ (ou RÉDUISEZ) VITESSE (nombre) KILOMÈTRES/ HEURE (ou NŒUDS) [MINIMUM (ou MAXIMUM)] ;	☑	□
	g) AUGMENTEZ (ou RÉDUISEZ) VITESSE DE (nombre) KILOMÈTRES/ HEURE (ou NŒUDS) ;	☑	□
	h) REPRENEZ VITESSE NORMALE ;	☑	□
	i) RÉDUISEZ À LA VITESSE MINIMALE D'APPROCHE ;	☑	□
	j) RÉDUISEZ À LA VITESSE MINIMALE EN LISSE ;	☑	□
… instruction de se conformer à la vitesse publiée sur les cartes d'arrivée et de départ	k) REPRENEZ VITESSE PUBLIÉE	☑	□
	l) VITESSE LIBRE.	☑	□
	* Indique une communication du pilote. Note.-Il peut être demandé à un aéronef à l'arrivée de maintenir sa vitesse maximale, vitesse minimale en configuration lisse, vitesse minimum ou une vitesse spécifiée. Vitesse minimale en configuration lisse signifie la vitesse minimale à laquelle un aéronef peut voler dans une configuration lisse, c'est-à-dire sans déploiement des dispositifs d'augmentation de la portance, des aérofreins ou du train d'atterrissage.

» ;
f) Le point 5.1.1 du paragraphe 5 « Expressions conventionnelles personnel au sol/ équipage de conduite », est remplacé par les dispositions suivantes :
«

5.1.1 PROCÉDURE DE MISE EN ROUTE (personnel au sol/ équipage)	a) [ÊTES-VOUS] PRÊT POUR MISE EN ROUTE ?
	* b) MISE EN ROUTE NUMÉRO (numéro (s) de moteur). Note 1.-A la suite de cet échange, le personnel au sol devrait ou bien répondre sur l'interphone, ou bien adresser un signal visuel distinctif, pour indiquer que tout est en ordre et que la mise en route peut avoir lieu comme prévu. Note 2.-Une identification sans équivoque des parties intéressées est indispensable dans toute communication entre le personnel au sol et les pilotes.
	* Indique une communication du pilote.

» ;
g) Le paragraphe 5 « Expressions conventionnelles personnel au sol/ équipage de conduite » est complété par le point 5.2 suivant :
«

5.2 OPÉRATIONS DE DÉGIVRAGE/ ANTIGIVRAGE
5.2.1 AVANT LE DÉGIVRAGE/ ANTIGIVRAGE (PERSONNEL AU SOL (ICEMAN)/ ÉQUIPAGE DE CONDUITE)	a) EN ATTENTE POUR DÉGIVRAGE. CONFIRMEZ FREINS SERRÉS ET TRAITEMENT NÉCESSAIRE ;
	*b) [AFFIRME] FREINS SERRÉS, DEMANDE (type de traitement de dégivrage/ antigivrage) ;
… confirmation de la configuration de l'aéronef	c) MAINTENEZ POSITION ET CONFIRMEZ AÉRONEF CONFIGURÉ ;
	*d) [AFFIRME] AÉRONEF CONFIGURÉ, PRÊT POUR DÉGIVRAGE ;
	e) LE DÉGIVRAGE COMMENCE MAINTENANT.
	* Indique une communication du pilote.
5.2.2 À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE DÉGIVRAGE/ ANTIGIVRAGE
… dégivrage	a) DÉGIVRAGE (zones traitées) TERMINÉ. INDIQUEZ QUAND VOUS ÊTES PRÊT POUR INFORMATION ;
	b) TYPE DE FLUIDE (p. ex. Type I, II, III, IV) ;
	c) LE TEMPS D'ATTENTE A COMMENCÉ À (heure) ;
	d) CODE ANTIGIVRAGE (code antigivrage approprié) ;
… dégivrage/ antigivrage en deux étapes	Note.-Exemple de code antigivrage : Une procédure de dégivrage/ antigivrage dont la dernière étape est l'utilisation d'un mélange de 75 % d'un fluide de Type II et de 25 % d'eau, commençant à 13h35 heure locale, est enregistrée comme suit : TYPE II/75 13 : 35 (suivi du nom complet du fluide antigivrage)
… dégivrage/ antigivrage en deux étapes	e) L'ÉTAPE FINALE A COMMENCÉ À (heure) ;
… dégivrage/ antigivrage terminé	f) VÉRIFICATION APRÈS DÉGIVRAGE TERMINÉE ;
… dégivrage/ antigivrage terminé	g) PERSONNEL ET ÉQUIPEMENT ÉLOIGNÉS DE L'AÉRONEF.
5.2.3 SITUATIONS ANORMALES
… activation du capteur de proximité du gicleur	a) SIGNALONS ACTIVATION CAPTEUR DE PROXIMITÉ DU GICLEUR SUR (point significatif sur l'aéronef) [ZÉRO DOMMAGE VISIBLE ou DOMMAGE (description du dommage) OBSERVÉ] [INDIQUEZ INTENTIONS] ;
… autre aéronef en situation d'urgence sur la plate-forme de dégivrage	b) URGENCE PLATE-FORME DE DÉGIVRAGE (numéro de la plate-forme) [COUPEZ MOTEURS ou ATTENDEZ NOUVELLES INSTRUCTIONS].

».

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