ARTICLE

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 février 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - Mme GHAYOU (Amelle))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article