ANNEXES
ANNEXE 1
Répartition des quotas

Libellé du quota	Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)	Code stock		Navires non adhérant à une organisation de producteurs	Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine	Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)	Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière	Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)	Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne	Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE	Total
Chinchard Trachurus spp.	Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV	JAX/2A-14(1)	Sous-quota (tonnes)	1	12	12	2	342	2	2	2	0	70	42	487
Lieu jaune Pollachius pollachius	VII	POL/07.	Sous-quota (tonnes)	6	9	6	72	49	12	3	111	2	243	14	527
Lieu jaune Pollachius pollachius	VIII a, b, d, e	POL/8ABDE.	Sous-quota (tonnes)	13	12	1	4	4	19	39	3	14	236	55	400
Merlan Merlangius merlangus	VII b à k	WHG/7X7A-C	Sous-quota (tonnes)	170	527	2332	711	2952	281	60	1009	4	5058	207	13311
Merlan Merlangius merlangus	VII b-c ,e-k	WHG/*7XAD	Sous-quota (tonnes)	35	107	473	144	599	57	12	205	1	1027	42	2702
Merlan Merlangius merlangus	VII d	WHG/*07D	Sous-quota (tonnes)	135	420	1859	567	2353	224	48	804	3	4031	165	10609

(1) Dans les zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.

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