Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2023 décidant l'exercice du droit à l'attribution d'actions au titre d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes Électricité de France, détenues par l'Etat, émises le 14 septembre 2020 à échéance le 14 septembre 2024)