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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2023 décidant l'exercice du droit à l'attribution d'actions au titre d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes Électricité de France, détenues par l'Etat, émises le 14 septembre 2020 à échéance le 14 septembre 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2023 décidant l'exercice du droit à l'attribution d'actions au titre d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes Électricité de France, détenues par l'Etat, émises le 14 septembre 2020 à échéance le 14 septembre 2024)


L'exercice du droit à l'attribution d'actions de 80 298 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes Électricité de France émises le 14 septembre 2020 à échéance le 14 septembre 2024 détenues par l'Etat, est décidé.
Le nombre d'actions nouvelles et/ou existantes à attribuer sera arrondi au nombre inférieur le plus proche.