ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article