ARTICLE

Article 2 AUTONOME (Décision du 24 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article