Article AUTONOME (Décision n° 2021-2541 du 7 décembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l'article L. 33-11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire (SIEL) sur 31 communes du département de la Loire)