Le titre IV du livre IV de la partie réglementaire du même code est ainsi modifié :
I. ‒ Les articles R. 442-2 et R. 443-2 sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

R. 421-7 à R. 421-15

»
est remplacée par les lignes :
«

R. 421-7 et R. 421-8
R. 421-9	du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-10 à R. 421-15

» ;
2° La ligne :
«

R. 421-33 à R. 421-51

»
est remplacée par les lignes :
«

R. 421-33	du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-34
R. 421-34-1	du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-35 à R. 421-51

».
II.-Aux articles R. 442-3 et R. 443-3, sont insérés, après le 4°, un 4° bis et un 4° ter ainsi rédigés :
« 4° bis A l'article R. 421-9, la référence au service en charge de la main d'œuvre étrangère compétent dans le département est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ;
« 4° ter Aux articles R. 421-33 et R. 421-34-1, la référence au ministère chargé de l'économie est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; »
III.-Les articles R. 444-2, R. 445-2 et R. 446-2 sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

R. 421-7 à R. 421-15

»
est remplacée par les lignes :
«

R. 421-7 et R. 421-8
R. 421-9	du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-10 à R. 421-15

» ;
2° Après la ligne :
«

R. 421-26 à R. 421-28

»
est insérée la ligne :
«

R. 421-34-1

du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021

».
IV. ‒ L'article R. 444-3 est ainsi modifié :
1° Le 12° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° A l'article R. 421-9, la référence au service en charge de la main d'œuvre étrangère compétent dans le département est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; »
2° Après le 18°, il est inséré un 18° bis ainsi rédigé :
« 18° bis A l'article R. 421-34-1, la référence au ministère chargé de l'économie est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; ».
V. ‒ Les articles R. 445-3 et R. 446-3 sont ainsi modifiés :
1° Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° A l'article R. 421-9, la référence au service en charge de la main d'œuvre étrangère compétent dans le département est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; »
2° Après le 17°, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé :
« 17° bis A l'article R. 421-34-1, la référence au ministère chargé de l'économie est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers ; ».

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