ANNEXE 2
CONTRAT TYPE RELATIF AU CONTRAT DE DÉBUT D'EXERCICE
Médecins remplaçants inscrits au tableau de l'ordre ou étudiants répondant aux critères définis par l'article L. 4131-2 du code de la santé publique

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et L. 1435-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat de début d'exercice,
Il est conclu entre, d'une part, l'agence régionale de santé (dénommée ci-après l'ARS) de :

- région :
- adresse :
- représentée par (nom, prénom/fonction/coordonnées) :

et, d'autre part, le remplaçant :

- nom, prénom :
- spécialité :
- adresse personnelle :
- numéros de téléphone :
- courriel :

Pour les médecins remplaçants inscrits au tableau de l'ordre : date de la première inscription au tableau de l'ordre : …/…/…/ au conseil départemental de :
numéro d'inscription à l'ordre :
numéro RPPS :
Pour l'étudiant remplissant les conditions prévues à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, numéro et date de licence de remplacement :

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