1. Les taux de tolérance applicables aux entrées de produits réceptionnées en entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable sont les suivants :

Moyen de transport	Produits bénéficiaires
Moyen de transport	Essences pour moteurs, superéthanol E85 et white spirit	Huiles moyennes, pétrole lampant, gazole et jet	Fioul domestique	Fioul lourd	Ethanol et biocarburants destinés à être incorporés dans les essences	EMAG et biocarburants destinés à être incorporés dans le gazole
pipe	1,6 ‰	1,6 ‰	1,6 ‰	0,2 ‰	3 ‰	4,2 ‰
camion	3 ‰	3 ‰	3 ‰	0,2 ‰	3 ‰	4,2 ‰
fer	3,4 ‰	3,4 ‰	3,4 ‰	0,2 ‰	3 ‰	4,2 ‰
barge	5,1 ‰	5,1 ‰	5,1 ‰	0,2 ‰	3 ‰	4,2 ‰
navire	5,1 ‰	5,1 ‰	5,1 ‰	0,2 ‰	3 ‰	4,2 ‰
importation (navire)	4,8 ‰	4,8 ‰	4,8 ‰	0,2 ‰	3 ‰	4,2 ‰

2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir des quantités expédiées figurant sur le document d'accompagnement, à l'exception des importations.

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