Le livre VII du même code est ainsi modifié :
1° A la section 5 du chapitre V du titre IV, après l'article R. 745-9-5, il est inséré un article R. 745-9-6 ainsi rédigé :

« Art. R. 745-9-6.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
R. 54-10-4, R. 54-10-8	Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019

» ;

2° La section 6 du chapitre V du titre IV est ainsi modifiée :
a) Son intitulé est complété par les mots : « et émetteurs de jetons » ;
b) Au début de cette section, il est inséré un article R. 745-9-8 ainsi rédigé :

« Art. R. 745-9-8.-Sont applicables en Nouvelle Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
R. 551-1 à R. 551-3	Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019

» ;

3° A la section 4 du chapitre V du titre V, après l'article R. 755-9-5, il est inséré un article R. 755-9-6 ainsi rédigé :

« Art. R. 755-9-6.-Sont applicables en Polynésie Française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
R. 54-10-4, R. 54-10-8	Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019

» ;

4° La section 5 du chapitre V du titre V est ainsi modifiée :
a) Son intitulé est complété par les mots : « et émetteurs de jetons » ;
b) Au début de cette section, il est inséré un article R. 755-9-8 ainsi rédigé :

« Art. R. 755-9-8.-Sont applicables en Polynésie Française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
R. 551-1 à R. 551-3	Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019

» ;

5° A la section 4 du chapitre V du titre VI, après l'article R. 765-9-5, il est inséré un article R. 765-9-6 ainsi rédigé :

« Art. R. 765-9-6.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
R. 54-10-4, R. 54-10-8	Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019

» ;

6° La section 5 du chapitre V du titre VI est ainsi modifiée :
a) Son intitulé est complété par les mots : « et émetteurs de jetons » ;
b) Au début de cette section, il est inséré un article R. 765-9-8 ainsi rédigé :

« Art. R. 765-9-8.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
R. 551-1 à R. 551-3	Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019

» ;

7° Au I de l'article R. 765-10 :
a) La deuxième ligne du tableau est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

R. 561-1 à R. 561-3, R. 561-4, R. 561-5, R. 561-5-1 à l'exception de son 1°, R. 561-6 à R. 561-9	2018-284 du 18 avril 2018
R. 561-10	2019-1248 du 28 novembre 2019
R. 561-10-1 à R. 561-16-1, R. 561-18 à R. 561-20, R. 561-20-1 à l'exception de son 1°, R. 561-20-2 à R. 561-21	2018-284 du 18 avril 2018

» ;
b) La quatrième ligne du tableau est remplacée par quatre lignes ainsi rédigées :
«

R. 561-23 et R. 561-24	2019-1248 du 28 novembre 2019
R. 561-25 à R. 561-29, R. 561-31 à R. 561-32, R. 561-36, R. 561-36-1, R. 561-37, R. 561-38 à R. 561-38-1	2018-284 du 18 avril 2018
R. 561-38-2	2019-1248 du 28 novembre 2019
R. 561-38-3 à R. 561-38-9, R. 561-39 à l'exception de son troisième alinéa, R. 561-40 à R. 561-41	2018-284 du 18 avril 2018

».

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