Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2019 portant publication de la liste des membres de la commission électorale instituée par l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen)