ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article