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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-773 du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2013-522 du 17 juillet 2013 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Vendelée)

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