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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois du transfert au 1er janvier 2012 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau)

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