I. - Le compte de résultat de l'exercice 2014 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2014 s'établit à - 77 259 749 802,40 € :

Charges nettes
(En millions d'euros)

	2014
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel	136 916
Achats, variations de stocks et prestations externes	20 795
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations	47 439
Autres charges de fonctionnement	10 331
Total des charges de fonctionnement direct (I)	215 481
Subventions pour charges de service public	27 719
Dotations aux provisions	0
Total des charges de fonctionnement indirect (II)	27 719
Total des charges de fonctionnement (III = I + II)	243 200
Ventes de produits et prestations de service	3 293
Production stockée et immobilisée	160
Reprises sur provisions et sur dépréciations	37 519
Autres produits de fonctionnement	27 078
Total des produits de fonctionnement (IV)	68 050
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)	175 150
Charges d'intervention nettes
Transferts aux ménages	35 419
Transferts aux entreprises	10 117
Transferts aux collectivités territoriales	72 935
Transferts aux autres collectivités	24 951
Charges résultant de la mise en jeu de garanties	11
Dotations aux provisions et aux dépréciations	35 820
Total des charges d'intervention (VI)	179 252
Contributions reçues de tiers	2 025
Reprises sur provisions et sur dépréciations	29 165
Total des produits d'intervention (VII)	31 189
Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII)	148 063
Charges financières nettes
Intérêts	41 990
Pertes de change liées aux opérations financières	245
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations	3 788
Autres charges financières	4 923
Total des charges financières (IX)	50 946
Produits des immobilisations financières	8 365
Gains de change liés aux opérations financières	254
Reprises sur provisions et sur dépréciations	7 645
Autres intérêts et produits assimilés	3 160
Total des produits financiers (X)	19 424
Total des charges financières nettes (XI = IX - X)	31 521
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)	354 735

Produits régaliens nets
(En millions d'euros)

	2014
Impôt sur le revenu	69 956
Impôt sur les sociétés	33 640
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	12 552
Taxe sur la valeur ajoutée	139 335
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	16 950
Autres produits de nature fiscale et assimilés	17 706
Total des produits fiscaux nets (XIII)	290 139
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités	7 680
Total des autres produits régaliens nets (XIV)	7 680
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut	- 15 977
Ressources propres de l'Union européenne basées sur la taxe sur la valeur ajoutée	- 4 368
Total des ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)	- 20 344
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV - XV)	277 475

Solde des opérations de l'exercice
(En millions d'euros)

	2014
Charges de fonctionnement nettes (V)	175 150
Charges d'intervention nettes (VIII)	148 063
Charges financières nettes (XI)	31 521
Charges nettes (XII)	354 735
Produits fiscaux nets (XIII)	290 139
Autres produits régaliens nets (XIV)	7 680
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)	- 20 344
Produits régaliens nets (XVI)	277 475
Solde des opérations de l'exercice (XVI - XII)	- 77 260

II. - Le résultat comptable de l'exercice 2014 est affecté au bilan, à la ligne « Report des exercices antérieurs ».
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :

(En millions d'euros)

	31 DÉCEMBRE 2014
	Brut	Amortissements, dépréciations	Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	43 406	16 753	26 653
Immobilisations corporelles	537 250	62 749	474 501
Immobilisations financières	358 084	25 075	333 008
Total actif immobilisé	938 740	104 577	834 163
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks	40 557	6 529	34 028
Créances	116 205	28 733	87 472
Redevables	92 351	27 843	64 508
Clients	4 929	790	4 139
Autres créances	18 926	101	18 825
Charges constatées d'avance	26		26
Total actif circulant (hors trésorerie)	156 788	35 262	121 526
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse	- 7		- 7
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement	- 2 007		- 2 007
Autres composantes de trésorerie	16 471		16 471
Equivalents de trésorerie	8 264		8 264
Total trésorerie	22 721		22 721
Comptes de régularisation	10 740		10 740
Total actif (I)	1 128 990	139 839	989 150
Dettes financières
Titres négociables			1 546 160
Titres non négociables
Dettes financières et autres emprunts			4 804
Total dettes financières			1 550 964
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement			8 724
Dettes d'intervention			8 404
Produits constatés d'avance			12 981
Autres dettes non financières			106 681
Total dettes non financières			136 790
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques			19 412
Provisions pour charges			115 094
Total provisions pour risques et charges			134 506
Autres passifs (hors trésorerie)			34 038
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées			94 045
Autres			50
Total trésorerie			94 096
Comptes de régularisation			56 811
Total passif (hors situation nette) (II)			2 007 206
Report des exercices antérieurs			- 1 391 522
Ecarts de réévaluation et d'intégration			373 466
Solde des opérations de l'exercice
Situation nette (III = I - II)			- 1 018 055

IV. - L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2014 est approuvée.

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