Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et d'un avenant à l'accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014)