Article 23 bis B

Le 4 devient sans objet.
(Conséquence de l'abrogation de l'article 217 bis du code général des impôts.)

Article 50 sexies B

Au II, le mot : « modifié » est supprimé.

Article 50 decies

Au 1° du 1, les mots : « à la Réunion des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ».
(Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011, art. 1er et 27.)

Article 50-00 C

Cet article est ainsi modifié :
― au premier alinéa, les mots : « des articles 286 I et 286 J de l'annexe II du code général des impôts, et » sont remplacés par les mots : « de l'article 286 I et de l'article 286 J de l'annexe II au code général des impôts, et » ;
― au 8°, les mots : « 403 au code » sont remplacés par les mots : « 403 du code ».

Article 155-00 ter

Au premier alinéa, les mots : « premier et deuxième alinéas de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France » sont remplacés par les références : « articles L. 2142-1 et L. 2142-2 du code des transports ».
(Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. 3, 7 [39°] et 17).

Article 155-0 ter

Au premier alinéa, les mots : « au troisième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 2142-3 du code des transports ».
(Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. 3, 7 [39°] et 17).

Article 164 AM

Le I de cet article est ainsi rédigé :
« Au sens du 3° de l'article 111 H ter de l'annexe III au code général des impôts :
1° Sont désignés sous le nom de "système informatique sécurisé” tous les matériels et logiciels informatiques permettant de mémoriser les données saisies par l'entremise de ces matériels ou logiciels, d'imprimer ces données et d'apposer, le cas échéant, par une fonction spécifique de ces matériels ou logiciels ou un logiciel distinct des empreintes ou marques destinées à : ».
(Le reste sans changement.)

Article 198 septies

La référence : « à l'article R. 135 du code du domaine de l'Etat » est remplacée par les références : « aux articles R. 3211-32 du code général de la propriété des personnes publiques et 6 du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 ».
(Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, art. 2, 3-I [1°] et 6.)

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