Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 10-10 du 1er juillet 2010 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter de l'exercice 2011 en modifiant les délibérations n°s 07-10 et 07-12 du 25 octobre 2007)