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Article AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000022414984 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000022630517, id : JORFARTI000022630538  }