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LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL

Programme d'adaptation de la flotte de Bretagne

NOM	QUARTIER	IMMATRICULATION
Héliotrope	LO	752 559
Pierre Jacques Matigny	LO	683 454
Effera	GV	785 315
Ksora	GV	785 715
Zubernoa	GV	724 521
Galibier	CC	545 166
Larche	CC	622 598
Emeraude	BR	786 809
Chikoloden	MX	300 136
Tourmalet	CC	547 762

Programme d'adaptation de la flotte de Vendée

NOM	QUARTIER	IMMATRICULATION
Anthineas	LS	753 559
Arundel	LS	918 513
Black Pearl	LS	918 286
Les Barges	LS	870 580
Manbrisa	LS	918 519
Reconnaissance II	LS	918 520
Cayola	LS	719 999
Eden Roc II	LS	715 031

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MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE POUR CHANGEMENT DE MOTORISATION ET LES INVESTISSEMENTS À BORD DES NAVIRES ET SÉLECTIVITÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL

L'aide est calculée à partir :
― des coûts fixes liés à l'exploitation du navire ;
― des coûts salariaux de l'équipage.
La nature et les montants de ces coûts sont connus à partir des documents du dernier exercice comptable clos à la date du début de l'arrêt, que doit produire le demandeur.
Le coût total (coûts fixes + coûts salariaux) ainsi obtenu est divisé par 365 pour obtenir une moyenne journalière.
La moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux.
Cette moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux.
L'aide publique totale est plafonnée à 60 % du montant ainsi obtenu.
Plafonnement de la durée aidée :
Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à quatre-vingt-dix en cas de changement de motorisation (article 15 1.a du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008).
Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à quarante-deux dans les autres cas (article 15 1.b du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008).
Fractionnement de la période totale d'arrêt :
Dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus, les périodes d'arrêt inférieures à 10 jours consécutifs ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée de l'arrêt.

60 % de [(coûts fixes + coûts salariaux)/365] ×
nombre de jours d'arrêt (plafonnés selon les travaux)

A N N E X E 3

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL

NOM	QUARTIER	NUMÉRO
Moal Enez	BR	648 000
Les Casquets	SB	590 188
Noeya	SB	386 336
Frederic David	BR	386 182
Marc	BR	386 384
Trévors	BR	442 901
Nolwenn	PL	300 163
Vagabond des îles	BR	386 376

BARÈME DE CALCUL DU MONTANT DE L'AIDE
À LA CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ

Montant de l'aide = part indexée × GT + part fixe.

TONNAGE (GT UMS)	PRIME (en euros)
TONNAGE (GT UMS)	Part indexée	Part fixe
0 < > 5	0	57 000
5 < > 20	11 007	1 965
20 < > 300	2 930	163 505

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LISTE DES NAVIRES RETENUS AU TITRE DE PRÉCÉDENTS PLANS DE SORTIE DE FLOTTE DONT LES CAPACITÉS DE CAPTURE SONT PRISES EN COMPTE POUR LA DIMINUTION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Programme d'adaptation de la flotte de Vendée

NOM	QUARTIER	NUMÉRO
Armandeche II	LS	678 927
Astree	LS	715 370
Gengis-Khan	LS	753 465
Micka-Nari	LS	711 342
Mimosa	LS	715 600
Maantci	LS	678 947

Programme d'adpatation de la flotte de Bretagne

NOM	QUARTIER	NUMÉRO
Simon Keghian II	LO	683 097
Ravel	GV	683 177
La Conchée	GV	735 820
Saint-Hubert	GV	783 644

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