Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2008 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations et au taux d'appel de la contribution exceptionnelle temporaire conclu le 11 décembre 2006 par les organisations signataires de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 et les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947)