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Article (Ordonnance du 12 octobre 1944 RUR. DECLARE NULS ET DE NUL EFFET LES ACTES ET TEXTES TENDANT A L'ORGANISATION CORPORATIVE DE L'AGRICULTURE. (LOIS DU 02-12-1940 ET DU 29-05-1941))

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000470903 APPLICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000511725, id : JORFARTI000002472025  }