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Article (Arrêté du 27 février 1943 FIXANT LES TARIFS DES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES MIS A LA CHARGE DE L'ETAT PAR L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 11 JUILLET 1942, MAIN D'OEUVRE REQUISITIONNEE POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000846009 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000469588, id : JORFARTI000002293873  }