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Article (Arrêté du 27 avril 1942 MODALITES ET CONDITIONS DE L'ASSURANCE PREVUE PAR LA LOI DU 07-04-1942. (CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS) POUR LES ELEVES DES ECOLES NATIONALES DE NAVIGATION MARITIME ET DES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000850809 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000825338, id : JORFARTI000002293871  }