Arrêté du 27 avril 1942 MODALITES ET CONDITIONS DE L'ASSURANCE PREVUE PAR LA LOI DU 07-04-1942. (CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS) POUR LES ELEVES DES ECOLES NATIONALES DE NAVIGATION MARITIME ET DES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME
Arrêté du 27 avril 1942 MODALITES ET CONDITIONS DE L'ASSURANCE PREVUE PAR LA LOI DU 07-04-1942. (CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS) POUR LES ELEVES DES ECOLES NATIONALES DE NAVIGATION MARITIME ET DES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME