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Article (Décret n°71-992 du 10 décembre 1971 RELATIF AU COMMANDEMENT DES OPERATIONS DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000705509 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000513338, id : JORFARTI000002285552  }