Codes, lois et règlements

Décret n°71-992 du 10 décembre 1971 RELATIF AU COMMANDEMENT DES OPERATIONS DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE

Décret n°71-992 du 10 décembre 1971 RELATIF AU COMMANDEMENT DES OPERATIONS DANS LES CIRCONSTANCES PREVUES AUX ART. 2 ET 6 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE