ARTICLE

Article (Décret n°71-851 du 14 octobre 1971 RELATIF AUX INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABLITE ALLOUEES AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article