Article (Arrêté du 11 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1970 portant organisation des opérations électorales en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)