Article (Arrêté du 2 juin 1993 fixant le modèle de déclaration des revenus professionnels afférents à l'année 1992 à utiliser par les non-salariés agricoles bénéficiaires de l'option prévue à l'article 1003-12-VI du code rural pour le calcul des cotisations sociales de l'année 1993)