Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

Section 2

Taxe sur les marchandises

<< Art. 2. - 1o Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2o du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 09/12/95 Page 17962 a 17966
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<< 2o Les différentes zones du port distinguées au 1o du présent article sont définies comme suit :

<< ZONE A-B

<< Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 09/12/95 Page 17962 a 17966
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<< ZONE C

<< Ensemble des autres ports

<< Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B. >>

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