Codes, lois et règlements

{ Décret du 22 juin 1988 PORTANT ACCEPTATION DE DEMISSION (COUR DES COMPTES) }
{ Arrêté du 16 février 2000 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1998-1999 }
{ Décret du 16 août 2011 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions }
{ Arrêté du 3 août 2020 portant report du calendrier des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts par arrêté du 13 janvier 2020 au titre de l'année 2020 }
{ Arrêté du 2 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-10-1972 CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DES CADRES LOCAUX D'OUTRE-MER ET DES FONCTIONNAIRES DETACHES DANS LES ETABLISSEMENTS SPECIALISES }
{ Arrêté du 18 mai 1994 portant remise de débets }
{ Décret du 16 août 2011 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques }
{ Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France }
{ Arrêté du 16 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS) }
{ Arrêté du 13 septembre 1983 REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS COMMUNAUX }
{ Décisions du 3 août 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France }
{ Décret du 28 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles) }
{ Arrêté du 3 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1949 CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL DE VENDEUR }
{ Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » }
{ Arrêtés du 4 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 16 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Palayer (Jérôme) }
{ Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor) }
{ Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1993 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM 4193) }
{ Arrêté du 28 novembre 1962 PORTANT ANNULATION DE CREDITS (SUBVENTION AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE) }

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