Arrêté du 2 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-10-1972 CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DES CADRES LOCAUX D'OUTRE-MER ET DES FONCTIONNAIRES DETACHES DANS LES ETABLISSEMENTS SPECIALISES
Arrêté du 2 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-10-1972 CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL DES CADRES LOCAUX D'OUTRE-MER ET DES FONCTIONNAIRES DETACHES DANS LES ETABLISSEMENTS SPECIALISES