Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619)

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619)