Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Chapitre Ier : Dispositions du code électoral

Chapitre II : Dispositions du code général des collectivités territoriales

Chapitre III : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales